Intervention de Jean-Louis Masson

Cet amendement vise à insérer la phrase suivante après l'alinéa 7 : « Tout refus de palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages pourra entraîner un contrôle d'identité ». Dans le contexte de la lutte antiterroriste, toute tentative de soustraction à l'application d'une loi visant la protection d'une zone jugée sensible et délimitée par un périmètre spécifique doit pouvoir donner lieu à la vérification de l'identité de la personne réfractaire. Il va de soi que l'emploi du verbe « pourra » laisse une marge d'appréciation aux agents de sécurité, à qui il reviendra de saisir ou non l'OPJ.