Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot :

Je voterai l'amendement du Gouvernement car parler seulement d'écrits est beaucoup trop restrictif. Il faut donc élargir le champ d'application.

M. Tourret propose pour sa part de faire référence à la doctrine. Je ne trouve pas que ce terme soit plus pertinent que ceux d'idées ou de théories.

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