Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable. Je ne nie pas, madame la députée, que la question soit importante. Nous avons eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que notre approche était guidée par beaucoup de volonté liée aux différents partis politiques. Par ailleurs, il me semble extrêmement difficile d'inscrire dans la Constitution un principe de non-régression de la parité en matière électorale. La définition même du terme pourrait en effet donner lieu à des compréhensions diverses.

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