Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La réponse que je viens d'apporter à notre collègue auteur de l'amendement en discussion, et que je serai conduit à faire à M. Mélenchon à propos des deux amendements à venir, n'interdit pas de préciser les choses à la lumière des observations de MM. Le Fur et Mélenchon, mais plutôt dans le cadre de la loi. Je voulais vous en prévenir, monsieur Mélenchon. Il n'est donc pas exclu, de mon point de vue, qu'il faille, dans le cadre des lois à venir, affiner et vérifier l'application et l'extension du principe déjà contenu dans la Constitution afin d'éviter les effets que M. Le Fur et vous-même avez signalés.
