Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai répondu par anticipation. Mon idée n'était aucunement de renvoyer la question à un « obscur règlement intérieur » : ce que je suggérais, c'était de laisser intact le principe actuellement inscrit dans la Constitution et de travailler sérieusement, dans le cadre de la loi, à l'extension de ce droit qui, aujourd'hui, n'est quasiment garanti que dans l'hémicycle, pour autant que je puisse le mesurer, ou dans le cadre de missions confiées aux parlementaires.
Plutôt que de me contraindre, dans le champ qui est le nôtre, à un avis défavorable, je vous demande donc, mon cher collègue, de retirer votre amendement, sen m'engageant à ce que nous nous saisissions des problèmes soulevés par vous-même et par les orateurs qui vous ont précédé.
