Intervention de Nicole Belloubet

… avec tout ce qu'elles emportent comme lot d'avancées, mais aussi de difficultés pour les parlementaires. Nous ne sommes toutefois pas favorables au fait de figer les choses, comme vous le proposez dans les amendements présentés. Le pouvoir de convoquer une session extraordinaire est une prérogative du Président de la République et nous ne souhaitons pas revenir là-dessus.

En revanche, le Gouvernement sera très attentif à une série de propositions formulées par les députés, qui, je crois, amélioreront le rythme et la qualité du travail de l'Assemblée. Je pense tout d'abord à l'amendement no 1652 d'Erwan Balanant qui pose la question des cent vingt jours de session. Nous serons également très ouverts à la proposition des rapporteurs qui vise, à l'article 48, à organiser le rythme des semaines parlementaires sur la base du 3 + 1 + 1. Enfin, le Gouvernement sera aussi favorable à davantage de lisibilité et de prévisibilité, conformément à la proposition des rapporteurs. En somme, nous souhaitons avoir une vision globale de l'organisation du travail parlementaire, qui représente un vrai sujet. En revanche, la planification des séances de nuit et du travail hebdomadaire – un chantier lancé par le président de Rugy – relève davantage du règlement des assemblées et sans doute des bonnes pratiques. Avis défavorable.