Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Ces amendements posent une vraie question. Au-delà du fait qu'en session extraordinaire, le Gouvernement a la main sur l'ordre du jour, il y a d'autres différences entre la session ordinaire et extraordinaire. Je citerai deux exemples : en session extraordinaire, les députés non inscrits n'ont pas le droit de poser des questions au Gouvernement, et les séances mêmes de questions au Gouvernement n'ont lieu que le mardi, au lieu du mardi et du mercredi en session ordinaire. Deuxième exemple : l'obligation, pour les députés, de signer en commission n'existe qu'en session ordinaire, comme si la session extraordinaire était une sous-session. Ces amendements posent donc un vrai problème ; je ne suis certes pas élu depuis dix-sept ans, contrairement à mon collègue Jean-Christophe Lagarde, mais je voudrais souligner que même si ces propositions ne sont pas inscrites dans la Constitution, il faudra y revenir par la suite.

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