Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement propose de rendre publiques toutes les auditions en commission et celles effectuées par les rapporteurs des projets et des propositions de loi dans les deux assemblées, sauf si les commissions en décident autrement, en suivant les conditions fixées par les règlements des deux assemblées.

La situation à l'Assemblée nationale est différente de celle du Sénat. À l'Assemblée, des dispositions ont été prises pour assurer une plus grande transparence avec les retransmissions par internet des auditions, le règlement ayant été modifié en ce sens. Mais il nous paraît utile d'inscrire cette procédure dans le marbre.

Au Sénat, chaque réunion de commission donne lieu à un procès-verbal, qui a un caractère confidentiel, et à un compte rendu analytique publié dans le recueil des comptes rendus. La confidentialité a longtemps été considérée comme un élément structurant de l'efficacité du travail des commissions, car les opinions des commissaires pouvaient s'y exprimer plus librement, sans toutes les pesanteurs qu'imposent le débat public et la pression des groupes politiques.

Avec cet amendement, nous proposons d'instaurer une règle de publicité des auditions commune aux deux chambres, afin de contribuer à une égalité de traitement entre les institutions et à une plus grande transparence.