Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'article 2 vise à compléter l'article 34 par la mention : « l'action contre les changements climatiques ». Cet ajout ne nous pose aucun problème, bien sûr, mais il n'est en rien déterminant.

L'inscription à l'article 1er du fait que la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », votée à l'unanimité en commission des lois, était plus importante à nos yeux. Nous sommes heureux de l'adoption de cette disposition, même si nous continuons de regretter l'utilisation du verbe « agir » ; nous aurions préféré écrire « elle garantit » ou « elle assure ». « Elle agit » n'est pas un terme opérant et cette formule ne permettra pas d'imposer que le législateur, comme le Gouvernement, remplissent la mission que nous souhaitons leur assigner.

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