Intervention de Marc Fesneau

Avis défavorable.

Finalement, nous disons la même chose, monsieur Jumel. Vous avez fort honnêtement rappelé que le Conseil constitutionnel a accordé à cet objectif une valeur constitutionnelle, de sorte qu'il figure déjà dans le bloc de constitutionnalité. Pour cette raison, je ne vois pas l'utilité de votre amendement.

Nous avons eu un débat de même nature à propos de l'article 1er. Ici, il s'agit d'inscrire la disposition à l'article 34. Je le répète, je ne vois pas l'intérêt d'y ajouter un principe reconnu formellement par le Conseil constitutionnel – ainsi, d'ailleurs, que par les alinéas 10 et 11 du préambule de 1946.