Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En voulant diminuer de 120 jours à 90 jours le délai entre l'entrée sur le territoire et le dépôt d'une demande d'asile dans le cadre d'une procédure dite « normale », le Gouvernement propose un rabot budgétaire au détriment des droits les plus fondamentaux des demandeurs d'asile, notamment celui à un examen sérieux de leur dossier.

Nous proposons la suppression de l'article 6 afin que la procédure accélérée soit limitée à certains cas.

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