Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur :

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, si j'ai demandé, au nom du groupe La France insoumise, la création d'une mission d'information sur la question de la ressource en eau, c'est parce qu'il y a urgence, comme vient de le rappeler mon collègue M. Adrien Morenas.

Urgence sur le plan quantitatif : l'été dernier, il a fallu restreindre l'usage de l'eau dans 85 départements. Le bassin Adour-Garonne, qui couvre le quart sud-ouest, enregistre déjà un déficit annuel de près de 300 millions de mètres cubes, et ses perspectives à l'horizon 2050 sont alarmantes.

Nous sommes au pied du mur. Le Gouvernement va-t-il prendre les mesures qui s'imposent pour une meilleure allocation de la ressource, en changeant le système de tarification afin de décourager les mésusages importants et de garantir à chacun le minimum pour une vie digne, en appliquant strictement le principe préleveur-pollueur-payeur, et en luttant, enfin, contre les attitudes égoïstes de certains acteurs, tels Nestlé Waters à Vittel ?

Il y a urgence également sur le plan qualitatif : en France, plus de la moitié des cours d'eau sont contaminés par des produits chimiques. En Europe aussi, puisque l'Agence européenne pour l'environnement vient d'annoncer que seulement 40 % des eaux superficielles sont en bon état écologique.

Là aussi, des mesures rapides et concrètes s'imposent. La première serait de revenir sur la dernière cartographie des cours d'eau, réalisée en 2015 dans chaque département, et qui a eu pour conséquence de déclasser 20 % des cours d'eau. Ils ne sont donc plus protégés des épandages de pesticides ni de certains rejets. Au niveau européen, il faut défendre la réglementation actuelle et la renforcer, tout en valorisant les pratiques agricoles qui préservent la ressource en eau. Le Gouvernement y est-il prêt ?

Pour mener à bien notre politique de l'eau, nous disposons de deux outils précieux, mais sévèrement menacés.

Les agences de l'eau, d'abord. Ce modèle original est le plus pertinent, à condition bien sûr que nous lui laissions les moyens d'accomplir ses missions. Or ces agences subissent en 2018 un coup de rabot de 136 millions d'euros, et seront encore mises à contribution dans les prochaines années. Pouvez-vous nous rassurer sur leur avenir ?

Une autre question se pose au sujet de nos ouvrages hydroélectriques. Le Gouvernement cède à l'injonction de la Commission européenne et prépare la grande braderie du parc des barrages français, alors même que plusieurs pays, dont l'Allemagne, s'y refusent. Compte tenu de l'importance stratégique du secteur, la logique voudrait que sa gestion soit confiée à opérateur public unique. Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur l'avenir de ces barrages hydroélectriques, qui constituent notre première réserve en eau ?

Plutôt que de l'addition de mesures techniques ou de contradictions permanentes, nous avons besoin d'une politique ambitieuse, rectiligne et, si j'ose dire, claire comme de l'eau de roche. Nous ne devons abandonner aucun levier.

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