Intervention de François de Rugy

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements nos 2428 rectifié , 2416 rectifié , 2415 rectifié , 1047 rectifié , 1727 rectifié et 773 rectifié portant article additionnel après l'article 2, soumis à une discussion commune.

Ces amendements ont déjà été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et du Gouvernement.