Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Cet individu avait-il oui ou non le droit d'interpeller ? Et si oui, sur quelle base juridique pouvait-il le faire ? Avait-il en outre le droit de porter un brassard de la police et d'utiliser un véhicule de police ?

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