Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Merci pour votre présentation. J'aimerais connaître votre sentiment sur la position des États-Unis, qui n'est pas toujours très claire, et vous demander si la transposition du reporting pays par pays y a eu lieu. Quel est l'impact de la situation dans ce pays, que l'on peut considérer parfois comme ambiguë ?

Ma deuxième question porte sur l'impact du plan BEPS, qui pourrait entraîner certains pays, notamment émergents, à solliciter une révision de la répartition de la taxation des profits. Y a-t-il des demandes et des discussions en la matière ?

Enfin, quel serait l'impact de la signature ou de l'application des traités commerciaux entre pays ou continents, tels que le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) ? Ces traités ne sont-ils pas de nature à entraîner un protectionnisme susceptible de mettre à mal l'attitude de coopération requise dans le cadre du plan BEPS ?

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