Intervention de Stéphane Peu

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 20h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ne reviens pas non plus, madame la présidente, sur les événements, largement commentés cet après-midi. Je me réjouis de la création de cette commission d'enquête mais j'avais déposé le 4 mai, trois jours, donc, après la manifestation du 1er mai, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Déjà, à l'époque, à la suite d'auditions de syndicats de police de diverses obédiences et du service d'ordre de la manifestation, nous savions qu'il y avait eu un certain nombre de dysfonctionnements dans la chaîne de commandement du maintien de l'ordre. Cette enquête n'a pu avoir lieu, mais, maintenant, je souhaite que l'on précise un peu les choses. Est-ce une commission d'enquête ? Les personnes auditionnées devront-elles prêter serment ?

Une formation resserrée de notre commission des Lois pourrait-elle organiser notre travail et dresser la liste des auditions auxquelles procéder ? En raison de l'antériorité de notre proposition de résolution, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine peut-il avoir un rôle particulier ? Finalement, les termes par lesquels vous proposez, madame la présidente, de définir le champ de notre enquête, sont rigoureusement identiques à ceux que nous avons employés. Nous souhaitons ne pas être simples commissaires mais nous voir confier des fonctions de rapporteur ou d'autres fonctions.

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