Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Ma question intéresse nos concitoyens au quotidien. Il s'agit de la protection des données de santé, qui était l'un des neuf thèmes de travail des États généraux de la bioéthique. Les données de santé sont parmi les plus sensibles des données personnelles, ayant trait au privé, à l'intime, comme le soulignait le Conseil d'État. Mais la collecte et l'exploitation des données de santé sont essentielles au progrès scientifique et thérapeutique, à la veille sanitaire, à l'amélioration de notre système de santé, à la conduite des politiques de soins et de prévention. Ces données doivent continuer à être protégées pour assurer le respect de la vie privée et le secret médical. Il semble toutefois nécessaire de lever certains verrous, afin, par exemple, de croiser et d'exploiter les données issues des différentes bases. Il faut donc concilier protection et ouverture. Quel éclairage pouvez-vous nous donner sur ces questions et sur la façon dont elles pourront s'inscrire dans la révision des lois de bioéthique ?

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