Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Vous avez évoqué des principes implicites et dit que c'était la responsabilité du législateur que de faire la loi, le juge ayant à l'appliquer, ce qui nécessite de lui en fournir les outils. Dans un monde où le progrès technique s'accélère, et bouleverse notre société, quel équilibre trouver entre la définition de principes et celle d'interdits précis ? Doit-on se limiter à des principes qui laissent au juge et à la jurisprudence de la souplesse pour s'adapter ? Je ne suis pas sûr que ce soit satisfaisant. Doit-on alors définir précisément un certain nombre d'interdits, au risque d'être toujours à la remorque des progrès de la science ?

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