Intervention de Gilles Barbey

Ce n'est pas tout à fait le même cas mais il y a également la Roumanie et la Bulgarie, qui sont au sein du SIS et sont en même temps Schengen sans l'être puisque l'on n'a pas encore autorisé la suppression des contrôles aux frontières.

Nos amis britanniques seront dans le SIS de façon totale au 1er août 2018 puisqu'ils auront alors accès à la partie migratoire. Mais ils n'y sont que depuis 2015 : s'ils devaient en sortir demain, le nombre de leurs signalements dans ce cadre serait nettement inférieur à celui d'États comme la France ou l'Allemagne.

Il faut savoir également qu'ils ont une utilisation du SIS qui prête à discussion. On s'aperçoit, dans le cadre des évaluations mutuelles, indispensables pour conserver un niveau de confiance mutuelle élevé, qu'à l'image de ce qu'ils peuvent pratiquer au niveau judiciaire, ils s'arrangent avec les règles, ont une utilisation qui n'est pas tout à fait conforme aux standards ni même à la déontologie qui devraient être ceux de tout utilisateur du SIS, ce qui pose et posera un certain nombre de difficultés. Par exemple, quand on y met des mandats d'arrêt européens, ce n'est pas pour autant que les Britanniques décident de les traiter, voire même de ne pas les supprimer quand ils les mettent dans leur système de contrôle national aux frontières.

Il ne faut pas oublier non plus que le SIS est l'instrument européen le plus important en termes de police. Si tout devait être supprimé en Europe, nous ne vivrions plus aujourd'hui sans le SIS, pour ce qui est des policiers européens, parce qu'il s'agit effectivement des mandats d'arrêt, qui en est une toute petite partie, mais aussi de l'ensemble des signalements liés aux individus, pour des personnes mises en observation, aux fins de contrôles discrets, notamment les fameuses fiches S, mais aussi tous les objets – voitures volées… –, les documents… C'est un système de contrôle des frontières devenu pour nous essentiel. Ce n'est pas un fichier d'analyse, il faut bien le comprendre – Europol a des fichiers d'analyse où l'on traite des données et des renseignements pour en sortir des schémas liés à des groupes criminels ou terroristes – ; le SIS est une collection de signalements de la part de l'ensemble des pays qui permet au policier de terrain, lorsqu'il fait son contrôle, d'avoir une réponse positive ou négative immédiatement.