Intervention de Frédéric Baab

Si l'on fait le compte des différents instruments, agences, reconnaissance mutuelle et autres outils de coopération judiciaire, le Brexit ne changera en réalité pas grand-chose. Le Royaume-Uni fait aujourd'hui absolument comme il veut : mandat d'arrêt européen ou pas, il décide de l'enregistrer ou pas dans le SIS, il décide de l'exécuter ou non, en rajoutant des motifs de refus qui n'existent pas dans le texte, avec une transposition qui va très au-delà de ce qui est prévu par l'instrument lui-même… Le Royaume-Uni est absolument pragmatique dans ce domaine. Cela ne changera rien. Je vous donne deux exemples.

Eurojust est très impliquée dans la lutte antiterroriste. Nous travaillons beaucoup dans le dossier du 13 novembre, et nous avons élaboré avec le Royaume-Uni deux dossiers concernant les attentats commis au musée du Bardo et à Sousse, en Tunisie. Le dossier sur l'attentat du musée du Bardo a été ouvert par le bureau français d'Eurojust, celui sur l'attentat à Sousse, parce qu'il n'y avait que des victimes britanniques, par le bureau britannique. Nous avons coopéré très étroitement avec eux en mettant à leur disposition nos relais en Tunisie, en particulier notre magistrat de liaison. Un lien très étroit a ainsi été noué et sera maintenu quand ils auront quitté l'Union européenne et auront un procureur de liaison. Ça ne changera strictement rien.

Autre exemple, sur la transmission d'informations en matière de terrorisme à Eurojust : une décision du Conseil de 2005 – 2005671JAI – prévoit la transmission d'informations à Europol et Eurojust en matière de terrorisme, informations portant à la fois sur les enquêtes en cours et les condamnations. Le Royaume-Uni n'a pas choisi de rester dans cet instrument au moment de l'opt-out. Peu importe. Spontanément, ils contribuent à Eurojust, donnent des informations, principalement sur les condamnations. Il n'y a pas besoin d'une décision européenne pour cela.

En ce qui concerne la coopération dans le domaine de la justice pénale, je pense donc que les Britanniques ont finalement assez peu de choses à négocier parce que le statut de pays tiers leur permettra de conserver une coopération judiciaire extrêmement étroite avec l'Union européenne.