Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 11h00
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Pouvez-vous nous rappeler quel est le taux de cette redevance ? Est-il calculé sur le chiffre d'affaires ou sur le nombre de salariés ?

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