Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 11h00
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Concernant les garanties avec l'exécutif, aucun ministère, aucune administration ne m'a jamais dicté ce que j'avais à écrire, ne m'a tenu la main lorsque j'ai rédigé ce rapport. Bien au contraire, comme on peut le voir dans la presse, certains ministères sortent du bois parce qu'ils ne sont pas d'accord avec les conclusions de notre rapport.

Nous n'avons pas de garanties de l'exécutif, mais ce n'est pas à l'exécutif de nous garantir quoi que ce soit. C'est à nous, parlementaires, d'aller imposer nos décisions à l'exécutif. C'est pour cela que nous devons faire un travail en commun. Il ne s'agit pas de postures politiques, mais de la santé de M. et Mme Tout-le-monde et de nos enfants. C'est à nous, parlementaires, de reprendre les propositions du rapport dans les propositions de loi en cours ou dans celles qui seront déposées. Pour ma part, je déposerai une proposition de loi qui, je l'espère, sera cosignée par beaucoup de députés, et qui reprendra les propositions de nature législative. Il ne sert à rien de déposer des amendements dans le seul but de dire qu'on l'a fait, comme cela a pu être le cas lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, ou comme ce le sera lors de celle du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il convient plutôt de prendre son temps et de ne pas confondre vitesse et précipitation, afin que la proposition de loi soit efficace. Je tiens à rappeler que, si elle est déposée, il se sera écoulé douze mois depuis le scandale. Franchement, je pense que, dans le passé, vous ne trouverez pas beaucoup d'exemples d'une telle réactivité.

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