Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Actuellement, les dispositions applicables sont éparses. Il conviendrait de les renforcer.

Pour conclure cette réunion, je réagirai à vos propos. Dans mon propos liminaire, je n'ai pas évoqué une proposition importante : la nécessité de généraliser les registres des cancers. Vous avez raison, madame Bagarry : nous devons croiser les données et nous avons besoin des ARS pour lancer des alertes lorsque la situation devient anormale. La proposition n° 1 du rapport – revivifier l'obligation légale de signaler toute maladie dont on suspecte l'origine professionnelle – s'inscrit dans ce contexte. C'est déjà une obligation mais il faudrait créer le cadre qui la rendrait efficace…

Je suis également d'accord avec vous : il faut lier santé environnementale et santé au travail. Mais cela ne doit pas occulter les problématiques particulières de la santé au travail. Les approches doivent être croisées. Il est donc nécessaire que tant le ministère du travail que celui de la santé soient compétents sur ces questions.

S'agissant du nombre de médecins du travail, il faut fixer un objectif ambitieux, notamment au regard de l'évolution inquiétante du numerus clausus Il faut porter une attention particulière à la formation de médecins du travail. Actuellement, les infirmiers font de plus en plus souvent le travail de ces médecins, sans en avoir ni toutes les compétences, ni surtout la reconnaissance.

Pour autant, vous avez raison, d'autres praticiens développent d'autres approches, dont nous avons besoin. C'est le cas des préventeurs ou des ergonomes. Demain, dans un réseau national devenu service public, ils seront encore plus efficaces.

Monsieur Reiss, je vous remercie d'avoir soulevé le cas particulier des travailleurs transfrontaliers. Les valeurs limites d'exposition doivent être harmonisées par le haut, au niveau européen. Nous devons éviter toute régression, qui serait catastrophique.

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