Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure :Chaque groupe politique a pu s'exprimer. J'ajoute une question : nous avons bien compris que M. Alexandre Benalla n'avait pas demandé d'autorisation pour être observateur. Cette autorisation est-elle soumise à un processus régi par une note de service ou un arrêté ? Comment fonctionne-t-elle ? Sur quels textes vous fondez-vous pour déterminer la procédure à suivre, qu'il n'a manifestement pas suivie ?
