Intervention de Philippe Latombe

Ce dispositif apporte beaucoup de réponses à des problématiques de terrain. Il permet de faire baisser la tension au moment des interventions, d'assurer le respect des agents et de garantir leur sécurité ainsi que de trouver les auteurs d'infractions et ne pas les laisser impunis, particulièrement dans le cas des guets-apens tendus aux sapeurs-pompiers.

Nous considérons que ce dispositif, fortement attendu par les acteurs de terrain, fait l'objet d'un encadrement satisfaisant. La proposition de loi prévoit un contrôle précis en détaillant les conditions d'accès aux enregistrements. Elle fixe des limites absolument essentielles et pose des garanties : la CNIL devra valider les décrets d'application.

Nous sommes également favorables à un vote conforme. Si nous adoptions des amendements, le texte repartirait pour une navette législative, ce qui allongerait les délais de sa mise en oeuvre alors que le dispositif est très attendu. Nous avons besoin d'efficacité et de rapidité.