Intervention de Dominique Potier

Cet amendement propose, après l'alinéa 11, d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande du ministre chargé de l'économie ou de l'agriculture, le médiateur peut produire un rapport présentant le bilan des médiations qu'il a menées et émettre des recommandations sur les évolutions législatives et réglementaires qui lui paraissent nécessaires pour améliorer son action ».

L'esprit est le même que celui du groupe Socialiste et Républicain lors de l'examen du texte au Sénat : pousser le médiateur dans sa capacité à produire des analyses et à aider la puissance publique et les parties prenantes à adapter un dispositif dont nous savons qu'il est faible par essence.