Intervention de Dominique Potier

En signe de bonne volonté, afin de terminer nos travaux tôt à la fois dans un débat de qualité et un temps raisonnable, je défendrai conjointement les amendements CE299, CE300 et CE301, qui tous trois ont trait à la haute valeur environnementale (HVE).

L'amendement CE299 représente pour nous l'idéal, puisqu'il affirme que la certification HVE est la mention valorisante de la démarche agroécologique. L'amendement CE300 dispose que la HVE en est une des mentions valorisantes – c'était votre proposition, Monsieur le ministre, bienveillante mais à mon avis insatisfaisante. Le troisième amendement, CE301, est un compromis, puisqu'il dispose que la certification la HVE concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique ; autrement dit, il ne s'agirait plus d'une mention parmi les autres, mais d'une mention importante.

Je ne vais pas reprendre l'ensemble de mon argumentaire. Nous allons probablement aboutir à un accord a minima. Mais j'espère aller un peu plus loin et convaincre mes collègues de la majorité.

La thématique HVE a été abordée par quatre des quatorze ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA), celui que je co-présidais notamment, mais également celui animé par Mme Marion Guillou. La HVE est une invention du Grenelle de l'environnement. Elle pourrait utilement se décliner dans le cadre de l'agroécologie, définie dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014. Pourquoi une telle norme ? Au moment où la compétition fait rage entre normes privées et normes publiques, il nous paraît normal, en tant que démocrates et républicains, de défendre les normes publiques : loin d'être contraires à l'esprit d'entreprise, elles le garantissent, en donnant des repères communs à la société.

Sur les conventions tripartites, vous n'avez pas accepté l'idée d'un label public ; pour ma part, j'y crois beaucoup, car ces labels ont été la condition de l'essor du commerce équitable et de l'agriculture biologique. Si nous voulons créer demain un pacte de confiance dans l'agroécologie, nous devons commencer par créer un pacte de référence autour de la norme HVE. Sa définition pourrait évoluer, puisqu'elle relève d'un décret. Vous pourriez ouvrir ce chantier au sein du ministère si notre amendement était adopté.

Les EGA s'étaient fixé un objectif plutôt volontariste de 30 % d'agriculture biologique en 2030 et de 30 % d'agriculture conventionnelle pour alimenter les marchés de produits de mélanges et d'export banalisés. À côté d'une agriculture plus conventionnelle et de l'agriculture biologique (AB), il y a donc une place pour l'agroécologie en restauration hors du domicile (RHD), en ceinture des métropoles. Cela correspond d'ailleurs aux bonnes pratiques déjà en cours dans la polyculture élevage, l'élevage extensif ou les vergers du futur.

Ce marché territorial de produits de consommation, doit être soutenu par une norme claire pour le consommateur, soutenue par les collectivités et, pourquoi pas, par l'Europe. Cette norme remplacerait avantageusement les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEc), imposées aux producteurs et complexes. Cette agriculture agroécologique, avec une variante AB, pourrait être soutenue par le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC). Cela constituerait une véritable révolution, autour de contrats d'objectifs et non plus normatifs.

Il faut conquérir les marchés intérieurs, poursuivre la mutation de l'agroécologie par la création d'une norme publique : c'est indispensable si nous voulons que la définition de la bonne agriculture soit l'affaire du Parlement et de la puissance publique, et non des opérateurs du lait ou de la distribution. Recycler l'esprit du Grenelle dans les États généraux de l'alimentation, ce serait une belle boucle historique d'une dizaine d'années !