Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CE302 concerne les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et la haute valeur environnementale (HVE). Le Sénat a supprimé la disposition que nous avions adoptée en première lecture ; nous souhaitons la rétablir. Après avoir travaillé avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et toutes les parties prenantes, en fixant 2030 comme horizon nous étions parvenus à une rédaction qui satisfaisait le Gouvernement et la majorité et qui avait été votée à l'unanimité.

Cela étant, plusieurs opérateurs m'ont fait savoir qu'ils trouvaient cet horizon 2030 trop lointain, que l'on parle de champagne, de truffe ou de mirabelle de Lorraine. C'est la raison pour laquelle mon amendement CE302 propose de le ramener à 2025, ce qui nous laisserait encore sept ans pour atteindre ce premier étage de certification environnementale. C'est tout à fait à notre portée. Madame Limon, Madame Lavergne, il ne faut pas attendre douze ans pour que ces produits de qualité, déjà réputés pour leur lien avec le terroir et avec des paysages extraordinaires, ainsi que pour leurs qualités organoleptiques, répondent au nouveau cahier des charges intégrant les labels et mentions valorisantes, et le respect de l'environnement. Ce serait un petit progrès par rapport à ce que nous avons adopté en première lecture. L'amendement CE303, qui maintient l'horizon 2030, est donc de repli.

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