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Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Effectivement, l'amendement CE253 est différent de la rédaction retenue en première lecture, mais l'amendement CE305, lui, n'impose aucune obligation pour 2022. Il est donc plutôt cohérent avec ce que nous avions adopté en première lecture.

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