Intervention de Dominique Potier

Ce sujet, Monsieur le président, mérite qu'on lui consacre un peu de temps.

Mme Delphine Batho a parfaitement résumé le combat qui est le nôtre mais qui est d'abord celui des militants de l'association Phyto-Victimes. Je n'en parle jamais sans émotion car j'ai une immense admiration pour M. Paul François et les siens qui pendant des années ont défendu leur cause, parfois jusqu'à l'épuisement, sans être entendus. Ce n'est pas sans rappeler le mépris dont ont été l'objet les militants des premières associations de lutte contre l'amiante qui ont été ignorés par tout un système économique et institutionnel.

Ils ont enfin été étendus par nos collègues sénateurs. Après l'adoption de la proposition de loi au Sénat, nous les avons accueillis, Mme Delphine Batho et moi-même, dans le cadre d'un petit-déjeuner où tous les groupes politiques étaient représentés. À l'issue de cette réunion, tout le monde a fait une sorte de serment : le vote unanime du Sénat nous obligeait à faire des propositions – je ne veux mettre personne mal à l'aise car chacun est libre de changer d'avis.

Nous avons fait des propositions mais nous nous sommes heurtés à un mur avec le refus du Gouvernement dont on sait l'origine : la position du ministère de la santé dans un arbitrage interministériel.

Depuis, le Sénat a voté de manière unanime la création de ce fonds, en se repliant sur une position de compromis. La prise en compte des victimes périphériques – membres de la famille, riverains, jardiniers – avait un caractère extensif difficilement maîtrisable et la prudence l'a conduit à ne retenir que les professionnels. Depuis hier, j'ai reçu au moins une dizaine d'appels de sénateurs qui nous invitent à tenir bon.

Nous savons tous, Monsieur le ministre, que votre argument selon lequel les victimes périphériques ne sont pas prises en compte ne tient pas.

Décider de la création du fonds n'implique nullement de déterminer en même temps les règles de son utilisation. C'est un principe, un acte de courage politique qui est demandé : créons le fonds et voyons ensuite les modalités de son fonctionnement. Si notre collègue M. Christian Hutin était là, si nos collègues communistes étaient présents, ils pourraient nous dire que c'est ainsi qu'il a été procédé pour l'amiante.

Tout a été écrit dans le rapport commandé par le Gouvernement : trois inspections ministérielles ont conclu à la nécessité de la création d'un fonds, tout en appelant à la prudence sur ses modalités.

Je sais vos convictions profondes sur ce sujet, Monsieur le rapporteur. Ce qui nous est demandé aujourd'hui, ce n'est pas de commander un rapport alors qu'il y a des personnes qui souffrent et qui demandent justice, c'est de créer ce fonds, en faisant preuve de prudence s'il faut apporter cette concession au Gouvernement.

Je vais vous poser une question de procédure, Monsieur le président : si l'amendement du rapporteur était adopté, aurions-nous encore une fenêtre de tir pour nous exprimer sur ce sujet en séance, sans craindre un effet d'entonnoir ?