Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

M. le Président a reçu vendredi 27 juillet, à seize heures trente-sept, une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et cinquante-neuf membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. En application de l'article 153, alinéa 4, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. Comme en a décidé la conférence des présidents, les deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, feront l'objet d'une discussion commune, demain, à partir de quinze heures. Chaque motion de censure sera mise aux voix séparément.

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