Intervention de Stéphane Peu

Mme la rapporteure et M. Boudié ont beaucoup parlé de Mayotte, mais, sur le territoire de la seule métropole, entre 2013 et 2016, le nombre des enfants faisant l'objet d'une rétention administrative a triplé pour atteindre un niveau sans précédent en 2017, et un nouveau triste record a été établi mi-2018.

J'insiste sur le fait que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme et qu'elle ne respecte pas les arrêts de cette dernière. Le moins que l'on puisse faire, au moment où nous légiférons sur le sujet, est de nous mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour, en particulier sur un sujet aussi sensible que les droits de l'enfant. Si, bien que les premiers arrêts de la CEDH datent de 2012, on considère que l'on n'est pas encore prêt, prenons le temps de trouver une solution pragmatique mais, en attendant, interdisons la rétention des mineurs, accompagnés ou non ! Qu'au moins notre pays se mette en conformité avec la jurisprudence et les textes européens. Qu'il interdise l'enfermement des enfants ! Car il s'agit bien d'un enfermement : non seulement ces centres ne sont équipés ni de toboggans ni de tables à langer, mais ils sont entourés de barbelés. Qu'on le veuille ou non, c'est un dispositif carcéral ! Notre pays ne peut pas transiger avec ses principes. Prendre une telle mesure ne serait pas contraire au pragmatisme.