Intervention de Stéphane Peu

Beaucoup d'évolutions législatives n'ont pas fait l'objet d'évaluations et d'études d'impact, et le recours aux ordonnances ne peut qu'aggraver ce fait.

Par ailleurs, légiférer par voie d'ordonnance sur des sujets touchant aux droits de l'homme nous paraît constituer une très mauvaise façon de procéder.