Intervention de Michel Delpuech

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Michel Delpuech, préfet de police :

Cette expression n'est pas neutre, en effet – j'observe d'ailleurs qu'elle a été reprise – et elle est au coeur des événements qui nous occupent, comme vous le dites. Si j'ai employé cette formule, c'est pour désigner un manquement individuel très grave, un défaut d'information de l'autorité hiérarchique, en l'occurrence du préfet de police que je suis, et une organisation de la présence d'un observateur dans des conditions non conformes à ce qu'elles devaient être.

Il y a eu trois fonctionnaires de police pour lesquels j'ai tenu à saisir dès le 19 juillet le procureur de la République – ils seront peut-être davantage à être mis en cause, je m'en remettrai bien sûr aux conclusions des enquêtes. J'ai demandé leur suspension immédiate, que le ministre de l'intérieur a acceptée sur-le-champ : elle leur a été notifiée le soir du 19 juillet. Ce qui l'a motivée, c'est le fait d'avoir transféré des images sur un support numérique pour les donner à M. Benalla dans la soirée du 18 juillet. Sur ces faits, une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris. Sur les faits de violence place de la Contrescarpe, une autre enquête judiciaire a été ouverte.

Évidemment, je ne manquerai pas de tirer tous les enseignements de ces enquêtes sur le plan administratif quand cela sera possible. Qu'il s'agisse du manquement individuel grave ou des agissements inacceptables de certains fonctionnaires, la justice jugera s'il y a lieu ou non d'appliquer des sanctions.

Pour ce qui est des noms, je les ai déjà indiqués. Le manquement grave à l'origine de tout ce dont on parle est le comportement de M. Benalla place de la Contrescarpe – il faut toujours revenir l'essentiel. Dans le rapport que j'ai adressé à M. le procureur de la République, j'ai indiqué les noms des fonctionnaires de police qui ont communiqué les images à M. Benalla : il s'agit du contrôleur général Laurent Simonin, du commissaire Maxence Creusat et du commandant Jean-Yves Hunault.

À mesure que les investigations progresseront, verra-t-on apparaître d'autres connexions ? Je l'ignore. C'est l'enquête, encore une fois, qui permettra de le savoir.

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