Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je vous rappelle que, si nous ne faisons rien, c'est cette échéance qui s'appliquera. Des processus ont donc été engagés. Je rejoins les propos de Mme la ministre : certains de nos collègues souhaitent même que l'on maintienne les dispositions de la loi NOTRe telles qu'elles ont été votées parce qu'ils se sont engagés dans ces processus.

Nous essayons ici de trouver un compromis, afin que ceux qui ont franchi le pas puissent continuer en étant confortés dans la démarche engagée mais que ceux qui souhaitent prendre le temps d'une réflexion supplémentaire puissent le faire dans de bonnes conditions. Nous faisons avec la réalité. Je ne sais plus qui rappelait cet après-midi, en citant le général de Gaulle, qu'on ne faisait pas de politique en dehors des réalités. Effectivement, même en matière d'eau potable, ce principe doit s'appliquer.

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