Intervention de Charles de Courson

Il faut bien admettre que la rédaction de l'alinéa est un peu rock'n'roll : « Le cas échéant, et si les opérateurs en ont connaissance, l'exonération d'impôt dont les revenus perçus par l'utilisateur sont présumés bénéficier en raison de leur nature »... Franchement, il vaut mieux supprimer tout ça.