Intervention de Mireille Robert

Monsieur le président, je tiens à saluer la limpidité de vos propos.

Le CCNE, premier comité d'éthique créé dans le monde, a ouvert la voie à l'émergence de structures identiques dans d'autres pays. Les enjeux éthiques que soulèvent certaines avancées dans le domaine des sciences de la vie et de la santé intéressent en effet les citoyens du monde entier. Mais des différences notables existent d'un pays à l'autre, notamment en Europe : ainsi, l'euthanasie est légale chez certains de nos voisins, la gestation pour autrui est autorisée en Grande-Bretagne et la congélation d'ovocytes l'est en Espagne. Aussi, certains de nos concitoyens vont chercher à l'étranger une législation qui leur est plus favorable, ce qui entraîne pour eux un coût mais aussi des situations juridiques complexes, comme la non-reconnaissance par la France des enfants nés par GPA à l'étranger.

Les lois de bioéthique changent d'un État à l'autre et les différences sociétales rendent complexes les échanges entre structures nationales. Pourtant, disposer sur les grands principes éthiques d'une vision européenne est nécessaire. Comment développer les relations entre les différents comités européens d'éthique ? Pourriez-vous aussi nous préciser le rôle du CCNE à l'échelon européen et international ?