Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Raccourcir le délai serait intenable. On peut même se demander s'il faut en prévoir un. En effet, monsieur le ministre, que se passerait-il si, au 1er janvier 2021, vous n'étiez pas prêts ? Rien. Aucune sanction n'est prévue. On peut faire de l'affichage, mais il serait préférable que vous supprimiez cette disposition et que vous nous assuriez que vous ferez votre possible pour que le dispositif soit opérationnel à cette date. Car, entre nous, l'administration est spécialiste des bugs informatiques – et ce n'est pas nouveau. Un peu de prudence, donc !

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