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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Trois seuils existent actuellement : 11, 50 et 250 salariés. Un grand nombre de nos TPE et PME étant en dessous du seuil de 11, il serait très opportun de le supprimer.

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