Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Mais le texte aura un impact brutal sur la profession, et je regrette que nous n'aménagions pas une période de transition, de préparation, qui lui permette de se réorganiser. S'agissant des soldes, lorsque j'ai proposé, ce matin, que le dispositif soit mis en oeuvre plus rapidement, il m'a été répondu qu'il fallait laisser aux commerçants le temps – douze mois – de s'organiser. De même, nous avons pris en compte l'impact que pourraient avoir sur la presse les mesures concernant les annonces légales. Pourquoi ne prévoirions-nous pas un dispositif pour aider la profession des commissaires aux comptes à organiser la transition ? Celle-ci sera brutale, croyez-moi, notamment pour les petits cabinets indépendants, en particulier dans les territoires ruraux.

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