Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Les titres participatifs sont déjà ouverts aux sociétés coopératives, qu'elles exercent sous forme de société anonyme ou de société anonyme à responsabilité limitée, ainsi qu'aux coopératives agricoles et aux mutuelles. Votre souhait est donc dans une grande mesure satisfait, monsieur Potier.

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