Intervention de Stéphane Peu

Quand il s'agit du foncier, on touche au grisbi (Sourires). L'amendement CS290 prévoit que le foncier dont l'État est propriétaire ne pourra pas être cédé par ADP pendant la durée de la concession, car c'est le bien de tous les Français. Il convient de préserver les intérêts patrimoniaux de l'État, c'est-à-dire de nos concitoyens.

L'amendement CS291, si vous me permettez de le présenter en même temps, vise à mieux associer les salariés à la vie de l'entreprise – pardon d'être redondant, mais c'est un sujet qui nous tient à coeur. Nous pensons que les salariés ne sont pas que de simples producteurs : ce sont aussi des acteurs de l'entreprise. L'amendement permettra au comité d'entreprise de se saisir de tout projet de cession, d'apport ou de création de sûreté.

Enfin, notre amendement de repli CS292 vise à permettre aux collectivités locales d'Île-de-France – la région, les départements et les communes – de pouvoir acquérir prioritairement le foncier de l'État s'il est vendu. Cela permettra de préserver l'intérêt public.