Intervention de Pierre Dharréville

Aux termes de l'article L. 518-11 du code monétaire et financier, « La Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par un directeur général ». L'alinéa 2 du présent article propose de supprimer le mot « administrée ». Autrement dit, la CDC serait désormais dirigée, comme n'importe quelle entreprise.

Il importe que cet établissement, qui est une administration centrale du point de vue du cadre d'emploi des fonctionnaires qui lui sont affectés, continue d'être « administrée ». Il n'est pas envisageable qu'une telle suppression banalise sa gestion et remette en cause à terme le statut des fonctionnaires et des agents qui y travaillent.