Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je ferai quelques remarques, qui vaudront pour plusieurs de mes amendements.

D'abord, je constate que les jeux et les loteries ont toujours été une activité à part, dont l'origine fut la création d'un fonds au profit des mutilés de guerre, et qu'il y a toujours eu un monopole national sur cette activité. Mais ces jeux et loteries ont aussi une activité sociale, et l'on sait qu'ils financent pour partie le Centre national pour le développement du sport (CNDS). D'où la question que je pose au ministre : qu'en sera-t-il demain, si La Française des jeux est privatisée ?

Ensuite, cet article, comme d'autres, nous conduit à nous interroger sur l'avenir du système français. Vous voulez privatiser, tout en maintenant le monopole. En avez-vous réellement la possibilité, au regard du droit européen ? J'ai franchement des doutes, après avoir pris connaissance des derniers arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne – notamment un arrêt du 28 février 2018 qui dit exactement le contraire, et sur lequel nous pourrons revenir.

Si jamais ce monopole tombait, s'agissant des jeux à gratter, d'autres pourraient s'en emparer. Mais, du coup, la FDJ pourrait aussi remettre en cause le monopole des concours hippiques ou celui des casinos. Il y a là un vrai risque : un risque symbolique, un risque financier pour certaines activités, notamment pour le CNDS, mais également un risque systémique.

Enfin, comme pour ADP, vous restez dans une vue à court terme. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la professeure Emmanuelle Auriol qui parle d'une opération guidée par le court terme et le besoin de cash ; en conséquence de quoi, les rentes n'iront plus dans la poche du contribuable. Je partage tout à fait son point de vue.

En dernier lieu, j'aimerais savoir quelles garanties vous pouvez nous donner en matière de santé publique. On sait en effet qu'il y a un risque d'addiction à jouer. Cela justifiait le monopole d'État. Mais dès lors que l'État abandonne son monopole, quelles mesures prendrez-vous pour vous assurer que la lutte contre l'addiction se poursuivra ?

1 commentaire :

Le 12/03/2019 à 09:33, Laïc1 a dit :

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Il faut en finir avec les jeux d'argent, c'est la seule solution pour en finir avec l'addiction aux jeux d'argent.

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