Intervention de Bruno Fuchs

L'idée est de permettre à un nombre important d'entreprises de moins de cinquante salariés de faire face à leurs difficultés.

Quand une entreprise est en difficulté, elle est souvent obligée de licencier avant de cesser son activité. La prise en charge des coûts de licenciement accentue ses difficultés. Le mécanisme que nous proposons de créer est un peu à l'image de ce qui existe à la COFACE : il s'agit de faire en sorte, en cas de licenciements nécessaires pour éviter une cessation d'activité, que Bpifrance prenne en charge les indemnités conventionnelles de licenciement. Par un système d'assurance, l'entreprise pourra ensuite rembourser le montant de ces indemnités pendant les cinq années suivantes, lorsqu'elle sera revenue à meilleure fortune. Cela permettrait à l'entreprise de garder de la trésorerie et d'avoir ainsi une meilleure chance de se rétablir et de poursuivre son activité.