Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 2047 , 460 , 1346 , 1366 , 466 et 2224 , portant article additionnel après l'article 57 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 460 , 1346 et 1366 d'une part, 466 et 2224 d'autre part, sont identiques.

La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 2047 .

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