Intervention de Hervé Saulignac

Le débat qui a eu lieu au Sénat a été, d'une certaine manière, sans appel à l'égard de ce texte : notre assemblée serait bien inspirée d'en tenir compte attentivement.

Je veux d'abord rappeler ici la difficulté liée au processus d'élaboration du texte, processus que vous avez vous-même choisi, puisqu'il s'agissait, sauf erreur de ma part, d'un engagement du Président de la République. Le choix a été fait, en effet, de passer par une proposition de loi. Ce faisant, la majorité a délibérément fait l'économie d'une étude d'impact, alors qu'une telle étude aurait été bien utile et nous aurait permis d'élaborer un texte plus efficient.

Car, comme nous avons eu l'occasion de le faire observer en première lecture, la vraie caractéristique de cette proposition de loi, c'est d'abord son inefficacité et, ensuite, potentiellement, son caractère dangereux. Plusieurs collègues ont déjà souligné combien de telles dispositions n'étaient pas à mettre entre toutes les mains dès lors qu'elles pouvaient être dangereuses, notamment à l'égard du respect des droits fondamentaux.

J'entends bien ce qui vient d'être dit s'agissant des juges des référés, qui ont l'habitude de traiter des fausses informations. Mais la question est de savoir si, en 48 heures, on peut établir avec certitude ce qui relève, ou pas, de la fausse information. Nous avons fait part, à plusieurs reprises, de nos doutes. Mais ceux-ci n'ont pas été levés.

Au final, ce texte est loin d'être à la hauteur des enjeux. Les méfaits commis sont extrêmement difficiles à apprécier, car ce n'est pas le volume des fausses informations qui traduit nécessairement leur taux de pénétration dans l'opinion – les études menées à cet égard sont assez claires.

Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas, à l'instar des sénateurs, entrer dans une logique de dépôt d'amendements, mais il maintient pour le moment toutes ses réserves sur ce texte.