Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement vise à instaurer une formation collégiale du juge des référés pour les affaires de fake news. On a entendu le discours selon lequel le juge n'aurait même pas besoin d'être compétent car seul ce qui est évident viendrait à sa connaissance, et il n'aurait au fond presque rien à juger. Nous avons tendance à être beaucoup plus prudents. S'agissant de la liberté d'expression, dans une procédure qui doit être rapide pour être efficace, la collégialité de la décision nous semble mieux à même de préserver la liberté d'expression, plutôt qu'un juge seul se prononçant sur des questions essentielles tenant à notre liberté.

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