Intervention de Éric Alauzet

Merci, madame, messieurs, de nous avoir éclairés.

Je suis très heureux que l'économie circulaire voie le jour. La baisse de la TVA sur les matières recyclables et la hausse de la TGAP ne s'équilibrent pas totalement, ce qui interpelle les collectivités locales : moins 80 millions d'euros d'un côté, plus 300 millions de l'autre. Y a-t-il une mesure de rendement derrière ? Prenons garde de ne pas faire peser la TGAP sur des déchets que nous ne savons pas recycler.

S'agissant du remplacement de l'ISF par l'IFI, comment peut-on faire, dans l'état actuel des taxations, pour protéger les espaces naturels – puits de carbone – et encourager les uns et les autres à rénover les logements ?

Dernier point, l'utilisation de la taxe carbone pour l'économie, l'environnement ou le social se justifie, ces trois usages ayant un sens pour la transition écologique. Du point de vue de l'économie, remplacer de l'énergie fossile par l'énergie humaine plaide en faveur de l'écologie. L'utilisation de la taxe pour l'environnement est une évidence, et pour le social aussi. Mais comment faire, quand le prix du pétrole monte, pour non seulement redistribuer mais aussi restituer aux ménages, aux poids lourds ? Techniquement et juridiquement, ce n'est pas facile. Or, on ne taxera jamais les poids lourds si l'on ne sait pas restituer autrement que par des aides au changement de véhicule.