Intervention de Joël Aviragnet

Cette PPL vise à définir l'orientation de la France en matière de politique de santé. Vous nous faites, monsieur Grelier, vingt-sept propositions très variées : certaines portent sur la prévention, d'autres tendent à réformer la formation aux métiers de santé, d'autres sont relatives à l'accès à la santé dans les territoires, certaines concernent l'exercice libéral de la médecine, mais aussi l'innovation et l'accès aux données de santé. Les dernières portent sur le financement de la santé, puisque vous proposez de passer d'un financement à l'acte à un financement au parcours de soins, c'est-à-dire au forfait.

Pour la petite histoire, la fameuse tarification à l'acte avait été instituée en 2004 par la droite et le ministre UMP de l'époque, M. Jean-François Mattei. N'y voyez pas de provocation de ma part, permettez-moi simplement de souligner que la droite reconnaît son erreur d'alors en proposant un changement total de paradigme en matière de financement de la santé. Pour autant, soyons honnêtes : vos propositions ne manquent pas d'intérêt, notamment celles qui portent sur la formation des étudiants aux métiers de la santé.

Cependant, je préfère être direct avec vous : nous avons de nombreux points de désaccord. Je citerai, par exemple, les propositions que vous faites pour déréguler la médecine libérale, ou encore les mesures relatives aux données de santé, qui posent clairement le problème de la protection des données personnelles et de la vie privée. Mais surtout, monsieur Grelier, pourquoi déposer votre PPL sur l'avenir de la santé maintenant, juste après les annonces du Gouvernement dans le Plan santé, et juste avant l'examen par l'Assemblée nationale du PLFSS pour l'année 2019, sachant que la plupart de vos propositions sont déjà annoncées par le Gouvernement, qu'il s'agisse du parcours de soins, de la réforme des études de santé, de la politique de prévention, ou encore de la réorganisation territoriale de la santé ?

Pour toutes ces raisons, malgré l'intérêt que représentent certaines de vos propositions, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette PPL.